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Togo/Dossier Petrolegate : vers le dénouement de l’affaire, la défense sereine sur l’issue du procès

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Révélé au grand public par le journal l’Alternative une presse privée togolaise dans sa parution N°879 du 09 juin 2020 faisant état d’un détournement par la famille Adjaklyde 400 à 500 milliards de FCFA dans la chaîne d’approvisionnement en produits pétroliers dont le Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) a la responsabilité dans les commandes des produits pétroliers pour le Togo, le dossier dit « Petrolegate » a encore de beaux jours devant lui avant de connaitre son épilogue tant ce dossier continue de susciter de nombreuses interrogations au sein de l’opinion du fait de son caractère complexe et passionnant. Si certains sont impatients de connaitre le bout du tunnel dans ce dossier, d’autres estiment que ce dossier ne contient aucun élément révélateur des accusations portées contre les mis en cause, la famille Adjakly. Pour ces derniers, la principale raison qui motive ces accusations est relative à la volonté d’une certaine opinion de nuire et de salir l’image d’une famille honorable et respectueuse.

De nombreux articles publiés depuis juin 2020 dans ses colonnes par le journal l’alternative mettant en avant le supposé détournement d’un peu plus de 500 milliards de F CFA par des membres du CSFPPP au-devant duquel se retrouvent les membres de la famille Adjakly comme acteurs de ce détournement.A la suite des publications desdits articles, Fabrice Affatsawo à l’époque des faits, Directeur financier du CSFPPP cité dans les articles saisit le procureur de la République près la cour d’appel de Lomé pour « diffamation ».La bataille judiciaire vient ainsi de commencer.

Convoqués en première instance pour répondre de la plainte déposée contre les auteurs de ces allégations parues dans leurs colonnes, Ferdinand Ayité, Directeur de publication du journal l’alternative et son organe de presse sont condamnés par le Procureur de la République le 28 octobre 2020, à une amende de 6 millions de Francs Cfa, déclinée comme suit : 3 millions à payer par le journaliste et auteur des articles Ferdinand Ayité et 3 millions par le journal L’Alternative. Le 4 novembre 2020,  le juge en charge du dossier Petrolegate a prononcé une amende de 4 millions de Francs Cfa, soit 2 millions à payer par le journal, et 2 millions par la personne de Ferdinand Ayité. Une décision remise en cause par le journaliste et ses avocats qui ont fait appel de la décision de condamnation prononcée par le juge.

Les nombreux appels introduits par l’accusation depuis l’ouverture de ce procès semblent être une stratégie bien conçue et pensée pour retarder le procès. Depuis deux ans que ce procès pend devant la cour d’appel de Lomé, aucune suite n’est encore donnée aux différents jugements ouverts pour situer les deux parties d’une part et l’opinion d’autres parts. Seul certitude : Plusieurs reports enregistrés depuis là.Tout le monde attendait la suite du procès après les multiples reports qui ont suivi le dossier depuis son ouverture. Plusieurs raisons ont motivé ces différents reports. Le premier report est relatif à la requête introduite par l’accusation pour prendre connaissance des dossiers en vue de préparer leur défense.Puis l’état de santé de deux avocats souffrants du journal l’alternative et de son Directeur de Publication Ferdinand Ayite, donc absents au procès. Enfin  la nécessité de l’équité et d’un débat contradictoire pour que jaillisse la vérité dans ce dossier.

Du côté des avocats de la défense, on parle deraisons non fondées, de manœuvres diversives de l’opinion et d’une stratégie de la montre sur laquelle la partie adverse a décidé de s’appuyer pour expliquer les différents reports du dossier voulus par l’accusation.

« Comme ils ont choisi de gagner du temps on leur a fait injonction de produire une requête d’appel qu’ils n’ont pas été capables de produire et puis on a reporté une autre fois parce que les conseils n’étaient pas ensemble et capables de venir à la fois à l’audience pour nous expliquer que leur client dans une autre affaire a été détenu et donc comme il est détenu il faut reporter. Une fois encore pour nous expliquer qu’il est en deuil parce qu’il a perdu un de ses acolytes et donc ne peut pas comparaitre jusqu’à ce que de guerre lasse il a fallu quand même venir comparaitre et que l’affaire soit jugée. C’est comme ça que nous avons pu faire cette audience la dernière fois donc à partir de là pour nous, tous les reports n’ont été justifiés que par des manœuvres dilatoires » a laissé entendre Maître Eric Sossah, avocat de la famille Adjakly.

Face à ce qu’on pourrait qualifier de« fuite en avant » de l’accusation, le conseil des avocats de la famille Adjakly prend toutes ses précautions pour laver l’image de leur client. Au vu de nouveaux éléments introduits par les avocats de la défense dans le dossier pour prouver l’innocence de la famille Adjakly, un silence glacial semble s’installer au sein du dossier pour des raisons qui ne sont pas comprises par les avocats. Malgré l’introduction de nouvelles informations par le conseil des avocats des Adjakly, un constat se dégage et est relatif à l’incapacité de la partie adverse à apporter les preuves des accusations contenues dans les articles publiés par le journal l’Alternative contre la famille mise en cause. Ce qui constitue pour la défense autant d’éléments qui confortent la position des avocats. Pour eux, le journal l’Alternative et son Directeur de publication sont dans le faux et dans la diffamation de leur client.

« Nous avons exposé nos arguments. Le juge de première instance les a entendus et nous a donné raison. Nous avons exposé les mêmes arguments devant les juges de la Cour d’appel », précise Maitre Julien Kokou, un des avocats de la même famille Adjakly. Malgré tous ces nouveaux éléments, à ce jour, le dossier semble ne pas évoluer. Les multiples reports qui ont suivi ce dossier après son ouverture par la cour d’appel continuent d’interroger l’opinion sur l’issue qui sera réservée à ce dossier. D’un côté, l’accusation qui maintient sa position sans forcément apporter des preuves pour étayer ses diffamations sur la famille Adjakly mise en cause dans les articles publiés par le journal l’Alternative, de l’autre, la défense, menée par des avocats de renoms qui continuent de réfuter les accusations portées sur leurs clients, plusieurs fois cités dans ce dossier qui tient en haleine une grande partie de la population togolaise.

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« Le journaliste n’a jamais été capable d’apporter la moindre preuve ou le moindre élément pour permettre d’expliquer ou de justifier que ce qu’il a publié est basé sur un élément de vérité. Ne l’ayant jamais fait le délit de diffamation est parfaitement consommé, le délit de fausse information aussi parce que les deux concourent ensemble finalement à éconduire et à empoisonner l’opinion. Quand on dit quelque chose qui est faux ou qui n’a pas de base véridique aucune, c’est une diffamation », confirme Maître Eric Sossah. 

Plusieurs fois reporté depuis deux ans, le procès ouvert depuis 2020 n’a toujours pas encore fini de surprendre l’opinion publique togolaise. Les différentes raisons qui motivent ces reports sont dues à l’incapacité de l’accusation d’apporter les preuves réelles de leur position face au procès. Ouvert le 19 août 2020, le procès a enregistré un premier report et renvoyé au 16 septembre de la même année pour permettre à la partie plaignante de payer une caution de 100 000 francs cfa. En février 2021, le dossier était inscrit au rôle de la multitude d’affaires devant la chambre correctionnelle mais curieusement ni le journaliste Ferdinand Ayité ni son conseil n’étaient présents. Raison évoquée pour expliquer cette absence, ces derniers n’auraient pas reçu copie de la citation à prévenu et donc n’ont pas été formellement informés de la tenue du procès en appel, comme l’exige la procédure.« Cette affaire dite de Pétrolegate mérite d’être classée dans la catégorie des fables, car il est impossible que les faits imputables aux mis en cause par la presse soient envisageables », faisait savoir en conférence de presse en février 2021, Maître EricSossah,avocat de la famille Adjakly pour qui, « les détournements présumés et imputés à son client, n’ont jamais pu exister ».

Réagissant dans le même registre, le Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social Gilbert Badjilembabayéna Bawara avait déclaré sur un plateau d’émission d’une télévision privée de la place: « Il n’y a rien de plus faux. Quand c’est trop grossier, ça devient insignifiant. Si vous examinez le budget de l’état, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacrée à l’achat des produits pétroliers. Alors quand on produit un article en donnant le sentiment que l’état utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers et qu’il y aurait des détournements, de ce fait, je dis, il n’y a rien de plus faux».

Un nouveau rendez-vous est donné au 11 mars de la même année pour la reprise du procès à la Cour d’appel. Aussitôt confirmé, aussitôt reporté au 8 avril 2021 pour permettre au procureur de la République de « prendre connaissance du contenu de la requête d’appel ».

En avril 2021, la Cour d’appel de Lomé devait statuer sur l’affaire « Petrolegate ». Aux dernières nouvelles, après citation du dossier par les juges de la cour d’appel, le procès a été renvoyé au 8 juillet 2021. Du côté de la défense, cette attitude du coq à l’âne mise en place par l’accusation ressemble bien à de l’inconfort judiciaire et de manques d’arguments à faire valoir par l’accusation. Jouer pour retarder la manifestation de la véritédans ce dossier. « Nous sommes bien fondés à penser que pour le journaliste et son journal le temps est devenu un allié et comme on a inséminé dans l’opinion poison de la diffamation et qu’on n’a pas les moyens d’expliquer par des éléments concrets et objectifs de ce qu’on a dit, il faut gagner du temps pour que le poison de la diffamation continue de travailler dans l’opinion. C’est tout. En fait plus je gagne du temps, mieux c’est pour moi parce que pendant ce temps, le lecteur comme ils le disent eux-mêmes, le peuple croit à ce qu’on a dit et le peuple continuera de se laisser berner par ce que nous avons dit », a déclaré l’avocat Sossah. 

L’opinion s’attendait à voir la fin du procès avant la fin de l’année 2021 afin de se faire une idée réelle sur l’issue et la crédibilité à accorder aux deux parties. Hélas il faut attendre encore l’année 2022 pour se faire une idée sur la fin qui sera réservée au procès. Repris en mars 2022, le procès a continué à enregistrer de nombreux reports jusqu’au dernier intervenu en avril dernier après l’appel introduit par l’accusation. Malgré les nouvelles informations et nouveaux éléments introduits dans le dossier par le conseil des avocats de la famille Adjakly. Alors qu’on pensait que le 14 avril 2022 sonnerait la fin de l’affaire de diffamation devant la cour d’appel et permettrait aux uns et aux autres d’être fixés sur le fait de la diffamation ou non, les juges ont finalement décidé d’un nouveau renvoi du délibéré au 12 mai prochain. Cet énième renvoi s’explique par des raisons techniques selon Maitre Eric Sossah : « Le report est survenu pour des motifs techniques liés au code de procédure parce que normalement doivent prononcer le jugement, les juges qui ont entendu les parties et qui ont délibéré sur le sujet. Dans le cas présent, il y a un des magistrats qui a assisté à l’audience de plaidoirie et qui a été affecté, de sorte que son remplaçant ne connait pas le dossier. Pour lui permettre de pouvoir s’imprégner des faits, on a rabattu le délibéré pour une autre audience ».

Le verdict attendu dans le cadre de l’appel interjeté par le journal « l’Alternative » et son Directeur de publication Ferdinand Ayité dans l’affaire dite « Petrolegate » ne sera connu que le 12 mai prochain. En attendant cette date et l’éventualité du prononcé du délibéré, du côté des avocats de la défense, on demeure très confiant et serein avec l’espoir que le 12 mai 2022, le délibéré sera connu pour permettre à l’opinion de se faire une idée sur les accusations portées par le journal l’alternative et son Directeur de public sur la famille Adjakly. « Pour nous, la loi est claire, l’infraction est caractérisée et donc nous nous attendons à ce que la condamnation soit confirmée» confie Maitre Julien Kokou.

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Le conseil de la famille Adjakly s’étonne de la publication du rapport provisoire avant même le jugement de première instance et avant même d’avoir été communiqué aux personnes concernées c’est-à-dire aux mis en cause. Réagissant à ce vice de procédure judiciaire et conformément à la loi, le conseil des mis en cause a tenu, dans le délai prescrit par les lois de l’audit, à mettre en avant la position de la famille face au contenu du rapport provisoire.Le rapport définitif n’est toujours pas publié, pourquoi ? Personne ne comprend les vraies motivations de la non publication dudit rapport de l’audit qui a indexé la famille Adjakly. Ces interrogations sont aussi bien fondées quand on sait que cet audit n’a pas été réalisé dans les meilleures conditions de droit, selon les procédures exigées, ce qui l’a rendu inexploitable. Répondant point par point à toutes les conclusions de l’audit, les avocats maintiennent leur position.« Ça fait maintenant 16 mois, nous n’avons toujours pas le rapport définitif. A croire qu’ils sont incapables compte tenu de la confrontation des éléments qu’ils ont reçus, de produire un rapport définitif. Ce qu’ils voulaient ce n’était pas de faire un audit scientifique. C’était pour salir. Il fallait dire à l’opinion que vous avez vu, le journaliste a raison parce que ce qu’il dit nous l’avons vérifié et c’est vrai alors que vous étiez sensé faire un travail scientifique qui consiste dans une administration, à vérifier si toutes les règles ont été respectées et si éventuellement, vous avez trouvé des anomalies qui permettent de conclure à d’éventuel détournement de fonds. Dans un système où il y a pas un centime d’argent public, je crois qu’il faut le répéter, le marteler, le bucheronner jusqu’à ce que la conscience de chaque citoyen togolais l’imprime, je ne comprends pas comment il peut y avoir de détournement d’argent public. C’est la première chose. La deuxième, c’est que pour qu’il y ait détournement, il faut au moins qu’il y ait un comportement qui a permis ce détournement. Dans un système où le Ministre seul à la signature sur les mouvements financiers, pourquoi va-t-on dire que c’est M. Adjakly qui était coordonnateur et son fils, Directeur financier qui n’a aucune signature sur rien, comment peut-il faire un détournement ? Tout ça est fait pour salir et c’est la raison pour laquelle nous insistons pour dire que dans cette affaire, on a voulu entacher l’honneur d’une famille et on a réussi » dénonce le porte-parole des Avocats des Adjakly.

Sur le contenu de l’audit provisoire, la position des avocats est celle confirmée par le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République et porte-parole du gouvernement,  Christian Trimua qui désavoue publiquement ledit rapport qui présente beaucoup de carences: « Il faut faire extrêmement attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables », avait fait savoir le ministre.  Avant de préciser que le  « rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable, il n’a pas été fait dans les conditions acceptables et naturellement le gouvernement n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle », prévient le ministre.

Brandi par l’accusation comme rapport d’audit qui discrétise les mis en cause dans le dossier dit « Petrolegate », le rapport provisoire de la mission de contrôle et de réconciliation des données de la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo souffre de nombreuses incongruités, lacunes et irrégularités d’ordre professionnel mises en avant et dénoncées par la défense de la famille Adjakly. « A bien lire le rapport d’audit déposé au CSFPPP le 26 octobre et récemment mis à la disposition des mis en causes, rédacteurs du présent droit de réponse, on est bien obligé de conclure qu’il s’agit d’un réquisitoire sommairement conçu pour accréditer la thèse scandaleuse d’un supposé détournement imputé par une certaine presse à Monsieur Adjakly  Francis Sossah et son fils Fabrice Affatsawo Adjakly et évalué à plus de 500.000.000.000 de francs CFA », dénonce le conseil des avocats appuyé par Monsieur Francis Sossah Adjakly et le fils Fabrice Affatsawo Adjakly . En effet, par lettre de mission en date du 27 juillet 2020, l’inspecteur des finances Abdoubaki TCHA-BANNA s’est vu confier par Djimba Nakabou IBRAHIMA, inspecteur des finances de classe exceptionnelle, la mission de produire un rapport provisoire de l’audit, relativement à la chaîne d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo.

Ledit rapport au départ était censé mettre en avant tous les détails relatifs au soit disant détournement opéré par la famille Adjakly sur la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers dont le CSFPPP a la responsabilité dans les commandes des produits pétroliers pour le marché togolais. Le journal l’alternative et son directeur de publication avaient publié des articles, repris par d’autres presses togolaises et relayés sur les réseaux sociaux pour mettre en exergue un soit disant détournement mis en place par la famille Adjakly et qui aurait permis aux mis en cause de détourner plus de 500 milliards de francs Cfa dans les commandes de produits pétroliers à destination du marché de consommation du Togo. En lieu et place du rapport d’audit, la mission de contrôle et de réconciliation des données s’est dévolue dans la présentation d’un rapport truffé d’incohérences et d’incompréhensions comme relevées par le conseil des avocats de la famille Adjakly mise en cause dans ce rapport et s’est fourvoyée en s’en prenant à la famille Adjakly dans son rapport qualifié de « partial et calomnieux » par la défense.

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Pour Maitre Eric Sossah, cet audit n’a pas été réalisé dans les meilleures conditions de droit, ce qui l’a rendu inexploitable. « Les auditeurs sont allés faire quelque chose qui ne leur est pas demandé. Ce n’est pas aux auditeurs de dire qui doit être présenté à la justice ou pas alors qu’il s’agit de faire des conciliations. (…) Dans leur aveuglement acrimonieux, les auditeurs n’ont pas réalisé qu’ils étalaient ce faisant, une légèreté dangereuse pour la fiabilité scientifique de leur mission, laquelle s’en trouve complètement dévoyée, et pour tout dire, discréditée. Au demeurant, on peut déplorer aussi le penchant justicier que la mission a voulu se donner en prenant, dans un accès de zèle stérile, des initiatives qui vont se révéler malheureuses, telles que, la demande faite au Directeur Générale du Trésor de clôturer le compte ouvert au nom du CSFPPP dans les livres de la BTCI, alors même qu’elle n’avait pas encore soumis à son commanditaire le rapport provisoire de sa mission. Une telle initiative a été préjudiciable aux opérations en cours de traitement», a-t-il relevé. 

Dans un droit de réponse sur les différents chapitres traités par les auditeurs envoyé au tribunal, le conseil des avocats se dit surpris par le caractère partial qui a guidé la rédaction de cet audit présenté comme preuve par l’accusation contre la famille Adjakly : « Avant tout développement au fond, nous ne pouvons dissimuler notre surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à notre égard, qui l’a amené à afficher une hostilité caractérisée dans ses analyses et conclusions chaque fois que celles-ci nous ont visés. Le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit de notre part,  un doute quant aux véritables finalités de l’audit, dont les conclusions nous portent à croire, qu’il n’a été commandité que dans le but (…) d’accabler les Adjakly et trouver matière à corroborer les allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché leur nom, depuis les publications scandaleuses parues dans certains journaux de la place », peut-on lire dans le rapport de contre-expertise présenté par la défense pour rejeter le contenu de l’audit et dénoncer l’hostilité accablante contre la famille des mis en cause.En réaction à ces constats, la défense a tenu à apporter des observations générales sur le déroulement de la mission et le contenu dudit rapport dans son ensemble. Dans sa stratégie de contre-attaque et en vue de dénoncer les irrégularités contenues dans le rapport d’audit provisoire, le conseil des avocats de la famille Adjakly animé par un esprit d’équité et d’information de l’opinion, après avoir parcouru l’intégralité dudit rapport provisoire, dénonce l’absence d’analyses crédibles des auditeurs, absences qui ne permettent pas d’aboutir à la conclusion qu’il y a eu détournement  de 500 milliards comme écrit dans les articles publiés par le journal l’Alternative.

« Aucune des analyses développées par les auditeurs ne permet d’aboutir à la conclusion qu’il y a eu détournement. Il est particulièrement déplorable de constater que tout au long de leur rapport, les auditeurs se soient bornés à marteler des assertions débouchant sur des conclusions dans lesquelles la haine le dispute à l’absurde. La meilleure illustration est la recommandation N°56 : il n’existe aucune logique juridique applicable aux finances publiques qui permette de justifier que les auditeurs aient recommandé que ce soit M. Francis Adjakly, le Coordonnateur du CSFPPP, – exécutant une dépense ordonnée par le Ministre Président de cette institution, au profit d’une administration et en faveur d’un bénéficiaire parfaitement identifié – à qui l’on demande de rembourser le montant de la dépense, alors même que le prestataire, bénéficiaire du règlement incriminé a totalement exécuté l’ouvrage », écrivent les avocats. 

Difficile donc d’analyser dans ce cas les éléments déchargés dans ce fameux audit dont les résultats définitifs ne sont pas toujours rendus publics. Et pour les Avocats de la défense, qui considèrent le travail des auditeurs comme un acharnement contre leur client, ce dossier ne connaîtra pas d’épilogue si les choses continuent ainsi. Pour les avocats, c’est désormais le temps de vider ce dossier en appel et Maitre Sossah en est convaincu, devant la vacuité des accusations du journal, le juge en appel ne pourra que rendre une décision allant dans le même sens que celle rendue par le juge de première instance. Les accusations du journal pense-t-il, ne repose sur rien, si bien que tout ce à quoi le journal s’est accroché pour défendre sa position dans l’opinion, s’est écroulé comme un château de cartes. Il en est du prétendu rapport provisoire d’audit.

Quoi qu’on dise et quel que soit le bord dans lequel se trouve chaque protagoniste du dossier « Petrolegate », il est nécessaire que la vérité jaillisse de ce dossier. L’attente aura été trop longue et le procès dispose d’assez d’éléments fiables pour dire le droit.

Le rendez-vous du 12 mai 2022 sera primordial pour déterminer la vérité.

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