La journée de ce jeudi 26 janvier 2023 a été très chargée pour les sages de la Cour constitutionnelle. Les recours déposés par les candidats du parti Les Démocrates et ceux du Bloc Républicain dans le cadre du contentieux des élections législatives du dimanche 08 janvier 2023 ont été examinés par la haute juridiction en matière constitutionnelle. A l’issue de l’audience spéciale, les 07 rapports soumis à l’approbation de ces sages de la Cour constitutionnelle proposent le rejet des recours. Dans le premier dossier, Moussa Rafiou, candidat du parti Les Démocrates dans la 10ème circonscription électorale a formulé un recours pour l’invalidation de l’élection de Benoit Dègla Assouan élu sur la liste du parti Bloc Républicain.
Le rapport propose à la Cour le rejet du recours parce que les documents fournis par le requérant sont soit non signés soit raturés. Quant au deuxième dossier examiné, le recours de la candidate du Bloc Républicain, Alice Sèbio qui forme un recours pour l’invalidation du siège de Gisèle Sèwadé, élue sur la liste Union progressiste Le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale n’ a pas prospéré. Le rapport propose le rejet du recours de Madame Alice Sèbio.
Au sujet du recours des candidats Les Démocrates Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï,candidats de Union progressiste Le Renouveau, déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale, la Haute juridiction en matière constitutionnelle déclare les requêtes recevables. Mais le rapport propose le rejet des recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Par rapport au recours formulé par Erasme Raoul GLESSOUGBE candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste BLOC Républicain dans la 23ème circonscription électorale., la Cour déclare la requête recevable. Mais le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Le candidat des Démocrates Rufin Zomahoun forme un recours pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu de Union progressiste Le Renouveau dans la 9ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. Mais le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux. Il est à signaler qu’à l’ issu des différents exposés de rapports sur les 7 dossiers de recours dans le cadre des contentieux autour des législatives de 2023 , les avis des rapporteurs sont tous défavorables. Précisons qu’après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle le jeudi 12 janvier 2023, L’UPR a 53 sièges, le BR 28 sièges et Les Démocrates 28 sièges. L’installation des députés est prévue pour le 12 février 2023.
