Pierre Palmade : l’affaire prend un tout nouveau tournant… politique

Parce que 
Pierre Palmade conduisait sous l’emprise des stupéfiants

le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, les trois passagers d’une voiture qu’il a percutée en sens inverse, ont vécu l’enfer. Après le drame de la disparition du bébé que portait la femme enceinte qui était assise côté passager, le public français a été très ému par cette affaire, et a fait de l’humoriste de 55 ans un paria. Lui qui
attend son procès en 2024

, va toutefois échapper à un durcissement de la loi dans le domaine des accidents de la route. Le texte est actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale.

Pierre Palmade sera jugé pour « homicide involontaire », en attendant que la loi change

En effet, une proposition de loi sur ce qui s’appellera « l’homicide routier« , a été portée par des députés issus de différents bords politiques (Renaissance, LR, MoDem, Hotizons, Socialistes) et fera l’objet d’un débat à partir de ce lundi 29 janvier 2024.

Le texte prévoit de gommer le terme « homicide involontaire » (
ce pourquoi Pierre Palmade a été inculpé

), jugé par de nombreuses victimes comme insultant, quand on sait que l’acteur était sous l’influence de 
produits psychotropes

qu’il savait avoir pris.

Selon le député LR Eric Pauget, corapporteur du texte à l’Assemblée nationale, c’est une « vraie révolution, nous avons osé toucher à des fondamentaux du droit français, la notion d’homicide volontaire et d’homicide involontaire, en créant une nouvelle infraction autonome et indépendante ». Le texte prévoit ainsi de nouvelles circonstances aggravantes (outre la conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool, l’excès de vitesse, le délit de fuite, l’absence de permis de conduire et le feu grillé). On parle maintenant de « non-assistance à personne en danger », on veut aussi y ajouter s’il y a eu usage d’écouteurs ou du téléphone à la main mais aussi si le conducteur avait pris un trop gros traitement de médicaments, volontairement.

Ce que ça change concrètement ?

Si la peine de prison reste la même pour le justiciable :
7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende

, les peines complémentaires, elles seront allongées par cette loi, aujourd’hui à l’étude. Les députés ont ainsi prévu la confiscation du véhicule mis en cause dans l’accident, l’annulation et l’interdiction de délivrance du permis de conduire pendant 10 ans, ainsi que le doublement des peines de suspension de permis pour les professionnels du transport de personnes.

F.A