Lutte contre le cyberharcèlement, filtre anti-arnaques, fin de l’anonymat en ligne…Que contient le nouveau projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ?

Examiné depuis le mardi 19 septembre 2023 à l’Assemblée nationale, le projet de loi SREN vise à sécuriser et réguler l’espace numérique afin de protéger les internautes, et notamment les plus jeunes.

Souhaitant « mettre fin à l’impunité sur internet et à la loi du plus fort » selon les mots du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot, ce projet de loi risque de fortement bouleversé nos usages quotidiens. Ici Paris vous propose de revenir sur les modalités de ce texte pour lutter contre les dérives que l’on observe sur les différentes plateformes.

Filtre anti-arnaques

Ce projet de loi prévoit la mise en place d’un filtre de cybersécurité
anti-arnaque

. Après avoir reçu un SMS ou un mail frauduleux, un message d’alerte sera envoyé aux utilisateurs pour avertir d’une redirection vers un site malveillant. Visant à protéger les internautes contre les tentatives de phishing, ce dispositif permet de sécuriser ses
coordonnées personnelles ou bancaires

.

Blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs

Pour
protéger les enfants de la p*rnographie en ligne

, l’Arcom contrôlera la mise en place de systèmes de vérification d’âge sur les différents sites, afin que seules les personnes majeures puissent accéder à ce contenu.

En cas de non-vérification de l’âge de leurs utilisateurs, les sites pourront être bloqués, déférencés de moteurs de recherche et punis d’une lourde amende.

Bon à savoir : le Sénat a imposé l’affichage systémique d’un message d’avertissement avant la diffusion de tout contenu pornographique comportant une simulation de viol ou d’agression sexuelle.

Bannissements des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs

En cas de condamnation pour
cyberharcèlement

ou pour d’autres infractions graves (terrorisme, pédophilie, outrages, etc.), les comptes des utilisateurs peuvent être suspendus, voire bannis des réseaux sociaux sans possibilité de réinscription.

Espérant que cet amendement permettra d’éviter des drames comme le suicide de Marie ou de
Lucas

en janvier dernier.

Lutte contre la désinformation en ligne…

Pour mieux protéger les internautes contre la
désinformation

, l’Arcom pourra demander la fermeture sous 72 heures de médias en ligne étrangers faisant l’objet de sanctions internationales.

…et les deepfakes

Pour mieux réprimer la publication de deepfake

(ou hypertrucage), les internautes qui diffusent des images d’une personne générées par une intelligence artificielle sans son consentement et sans mentionner qu’il s’agit de faux seront punis.

Encadrement des nouveaux types de jeux en ligne

Une réglementation des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) entrera en vigueur. Effectivement, ces « nouveaux jeux en ligne à la croisée des jeux de loisirs et des jeux d’argent et de hasard ne sont pour le moment pas définis juridiques ni régulés en droit français » rappelle le site du
Sénat

.

Quid de l’anonymat en ligne ?

Grande question épineuse, l’anonymat en ligne ne cesse de faire débat. Effectivement, plusieurs amendements ont été déposés pour mettre fin à l’anonymat et à l’impunité en développant des cartes d’identité numérique. Mais plusieurs voix s’élèvent pour critiquer ce projet, soulignant le non-respect de la vie privée d’autrui.

LR